Le site www.e-leclerc-belfort.fr est édité et hébergé par :
BELDIS, SAS, dont le siège social est au 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 90000 BELFORT, immatriculée au RCS BELFORT sous le n° 324 106 764 00016 , code NAF 4711F.
SIRET BELDIS : 32410676400016
TVA BELDIS : FR 64 324106764
Directeur de Publication du site : Philippe BOURRON
Numéro de Téléphone pour nous contacter : 03 84 90 36 50
Courrier électronique pour nous contacter : standard @ belfort.leclerc
Index d’égalité professionnelle Femmes-Hommes : 83/100 pour 2020
Conditions générales d’utilisation du site
Article 1 : Définitions
CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation
Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.
Site désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.e-leclerc-belfort.fr
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Article 2 : Objet et champ d’application
Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.
Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble des CGU du Site du seul fait de son accès au Site.
Article 3 : Accès et disponibilité du Site
3.1 BELDIS met en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la qualité de services du Site. Il s’agit cependant d’une obligation de moyens, souscrite en considération d’inéluctables aléas techniques.
Ainsi, BELDIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.
3.2 Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de BELDIS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Par conséquent, l’accès au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification.
3.3 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, notamment le coût de connexion à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à internet.
Article 4 : Propriété intellectuelle
7.1 Les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques contenus sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).
L’accès au Site ne confère aucun droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle à l’Utilisateur.
Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle des Droits de Propriété Intellectuelle, sont formellement interdites sans accord préalable et écrit du titulaire et constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.
BELDIS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des Informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.
7.2 Aux fins d’utilisation des logiciels et brevets permettant l’accès au Site, les Utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable.
Cette licence n’inclut aucun droit pour une utilisation autre que l’accès au Site.
Tous les droits qui n’ont pas été expressément concédés par cette licence sont réservés à BELDIS.
Article 5 : Traitement de vos données personnelles
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
La société BELDIS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Qui collecte vos données à caractère personnel ?
La société BELDIS, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société BELDIS.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La société BELDIS est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
Création et gestion du compte client ;
Information des services nouveaux ou modifiés ;
Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
Élaboration de statistiques commerciales.
A l’exception des opérations de prospection commerciale, BELDIS considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
La société BELDIS conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société BELDIS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
Par voie postale :
1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
90000 BELFORT
Par voie électronique :
standard.beldis@scapalsace.fr
La société BELDIS adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL
Droit d’auteur
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Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.Tous les litiges, quelle qu’en soit la cause, contractuelle ou délictuelle, qui trouveraient leur cause ou leur origine dans la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU ou, plus généralement, dans les services offerts sur le Site, relèveront de la compétence des tribunaux de Belfort.
Article 7 : Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Article 8 : Contactez-nous
BELDIS est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : standard.beldis@scapalsace.fr.
Article 9 : Dispositif de médiation de la consommation
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BELDIS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BELDIS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, connectez vous sur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ »
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